Notice d’information relative à la protection des données personnelles
Plateforme Formations aux risques majeurs
https://formations.service-civique.gouv.fr
Version 1, entrée en vigueur le 26/10/2026
Responsable du traitement
L’Agence du Service Civique est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la plateforme formation aux crises.
Vos Données Personnelles sont collectées par l’Agence du Service Civique dont les coordonnées figurent ci-après :
- adresse postale : Agence du Service Civique - DPO - 95 avenue de France, 75013 Paris ;
- adresse mail : dpo.asc@service-civique.gouv.fr.
Données collectées
Les données traitées sont notamment : identité, coordonnées, données relatives au Service Civique, données de connexion, données relatives aux formations.
Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion du compte utilisateur ;
- gestion des inscriptions aux formations;
- suivi et évaluation des formations ;
- envoi des informations, convocations, rappels et autres communications nécessaires au dispositif ;
- pilotage et suivi du dispositif.
Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Agence du Service Civique.
Destinataires des données
Les données sont accessibles, aux personnels de l’Agence du Service Civique et aux personnes habilitées participant à la mise en œuvre du dispositif.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires intervenant pour le compte de l’Agence du Service Civique, dans le cadre de leurs missions.
Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 12 mois. Les données de connexion sont conservées 6 mois.
Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser soit :
- par courrier à l’Agence du Service Civique - 95 avenue de France – 75 650 Paris cedex 13,
- ou par mail à dpo.asc@service-civique.gouv.fr;
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr
Évolution de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La version publiée sur la plateforme est la version en vigueur. Date d’entrée en vigueur : 26/10/2026. Version : 1.