Plateforme Formations aux risques majeurs
https://formations.service-civique.gouv.fr
Version 1, entrée en vigueur le 26/10/2026

La plateforme de Formations aux risques majeurs de l’Agence du Service Civique utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et Matomo auto-hébergé en France pour la mesure d’audience interne. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n’est utilisé.

1. Objet

La présente politique vous informe sur l’utilisation de cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur la plateforme Formations aux risques, ainsi que sur leurs finalités.

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et des traceurs de mesure d’audience utilisés à des fins internes de statistiques et d’amélioration du service. Aucun cookie publicitaire ou destiné au profilage commercial des utilisateurs n’est utilisé.

Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la plateforme.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies et technologies similaires peuvent notamment permettre à un site de maintenir une session ouverte, d’assurer la sécurité de l’authentification, de mémoriser certaines préférences ou d’établir des statistiques de fréquentation.

3. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme

La plateforme repose sur Moodle 5.2 et utilise une authentification par identifiant et mot de passe.

Moodle utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour permettre l’authentification et maintenir la session de l’utilisateur, assurer la sécurité de la connexion et assurer le fonctionnement attendu de l’interface et des fonctionnalités de la plateforme.

Ces cookies sont nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou commerciales et ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement.

Le blocage de ces cookies dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement normal de la plateforme, notamment la connexion à l’espace personnel.

4. Mesure d’audience

Ce site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience open source hébergé par nos soins sur nos propres serveurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, Matomo est configuré de manière à être exempté de consentement :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
  • Les cookies servent uniquement à la production de statistiques anonymes.
  • Les adresses IP sont anonymisées.
  • Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez vous opposer au suivi par Matomo ci-dessous :

5. Service d’envoi des courriels

La plateforme utilise Brevo pour l’acheminement de communications électroniques, notamment des messages liés aux campagnes de mobilisation, et des messages liés aux inscriptions, convocations et autres notifications nécessaires au fonctionnement du service.

Les courriels envoyés peuvent intégrer des pixels de suivi d’ouverture et des liens suivis permettant de mesurer les ouvertures et les clics. Ces dispositifs peuvent traiter des informations relatives aux destinataires et à leurs interactions avec les messages ; leurs finalités, bases juridiques et durées de conservation sont également précisées dans la Politique de confidentialité.

Les pixels d’ouverture peuvent être chargés lors de l’affichage des images dans le logiciel de messagerie ; les liens suivis enregistrent les clics. Ces mesures ne constituent pas nécessairement un dépôt de cookie sur la plateforme.

6. Cookies et traceurs utilisés

Inventaire indicatif des cookies standards Moodle et Matomo (sous réserve de vérification sur l’environnement de production) :

Nom technique Émetteur / finalité Durée de conservation Consentement
MoodleSession Moodle — maintien de session et authentification Session (expiration à la fermeture de la session du navigateur) Non requis (cookie strictement nécessaire)
_pk_id.* Matomo — identifiant de visiteur pour statistiques 13 mois Non requis (respect conditions d'exemption de la CNIL)
_pk_ses.* Matomo — regroupement des actions d’une visite 30 minutes Non requis (respect conditions d'exemption de la CNIL)
_pk_ref.* Matomo — attribution / provenance de visite 6 mois Non requis (respect conditions d'exemption de la CNIL)

Les noms comportant un suffixe ou un astérisque peuvent varier selon la configuration. Les cookies Matomo ne sont présents que si le suivi avec cookies est activé. Les durées ci-dessus sont des valeurs standards indicatives et doivent être confirmées avant publication.

7. Durées de conservation

Les cookies de session Moodle expirent normalement à la fermeture du navigateur, sous réserve des paramètres de session. Le cookie de mémorisation de l’identifiant, s’il est activé, est conservé selon la configuration Moodle (durée indicative : 60 jours). Les cookies Matomo sont généralement conservés 13 mois (_pk_id.*), 30 minutes (_pk_ses.*) et 6 mois (_pk_ref.*). Ces durées concernent les cookies sur le terminal et non la conservation des données statistiques sur le serveur.

Les données de mesure d’audience Matomo sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois dans le cadre de la configuration d’exemption revendiquée, sous réserve de vérification des paramètres de production. Les durées effectivement appliquées doivent être documentées et contrôlées périodiquement.

8. Gestion des cookies dans le navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de contrôler, bloquer ou supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal. La plateforme ne propose pas de mécanisme dédié permettant de s’opposer au suivi statistique Matomo. Le blocage des cookies dans le navigateur ne garantit pas l’arrêt de toute mesure d’audience, notamment si Matomo fonctionne sans cookies.

Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités de la plateforme de fonctionner correctement, notamment l’authentification et l’accès à votre espace personnel.

9. Données personnelles et exercice de vos droits

L’utilisation de certains cookies ou traceurs peut donner lieu à un traitement de données à caractère personnel.

Pour connaître les traitements réalisés par la plateforme, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la plateforme.

10. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La version publiée sur la plateforme est la version en vigueur. Date d’entrée en vigueur : 26/10/2026. Version : 1.